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établissements scientifiques et culturels fédéraux

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Établissements restés de compétence fédérale après le transfert aux Régions et aux Communautés des compétences relatives à la recherche scientifique et à la culture.
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greffier

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Le greffier assiste soit un juge, soit le président d’une assemblée parlementaire, soit les organes politiques d’une province. Il dresse les comptes-rendus des séances, authentifie les actes, en donne copie et les conserve. Lorsqu’il est greffier d’une assemblée parlementaire, greffier provincial ou greffier en chef d’un tribunal, il dispose d’une administration qu’il dirige.
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