Archives par mot-clé : autonomie communale

commune

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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pouvoirs locaux

Entités politiques subordonnées à l’Autorité fédérale et aux Région, organisées sur le plan d’une province, d’une commune ou d’un district communal.
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intérêt communal

Ensemble des domaines dans lesquels la commune peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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