Archives par mot-clé : bourgmestre

arrêté

Acte d’un pouvoir exécutif, ou d’un membre d’un pouvoir exécutif, destiné à exécuter une loi, un décret ou une ordonnance. Dans certaines matières, le bourgmestre peut prendre des arrêtés de police.
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collège des bourgmestre et échevins

En Région bruxelloise et en Région flamande, organe chargé de la gestion d’une commune.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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collège communal

En Région wallonne, organe chargé de la gestion d’une commune.
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