Archives par mot-clé : Brabant flamand

gouverneur adjoint

Dans la province de Brabant flamand, assistant du gouverneur chargé de veiller à l’application de la législation linguistique.
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province

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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Brabant

Une des neuf provinces originelles de la Belgique ; elle a disparu en 1995, suite à sa scission en deux nouvelles provinces – le Brabant wallon et le Brabant flamand – et à l’extraprovincialisation de la région bruxelloise.
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Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV)

Dossier communautaire ayant eu pour objet deux entités à cheval sur la région bilingue de Bruxelles-Capitale et une partie de la région de langue néerlandaise : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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