Archives par mot-clé : budget

démocratie participative

Ensemble des mécanismes qui, dans un régime démocratique, organisent l’implication des citoyens dans les processus de décision politique.
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Cour des comptes

Juridiction administrative qui exerce au nom des différentes assemblées législatives un contrôle sur tous les comptables du Trésor public.
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gouvernement

Dans un État (ainsi que, dans le cas d’un État fédéral, dans une entité fédérée), organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration.
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Inspection des finances

Corps interfédéral composé d’inspecteurs qui conseillent et contrôlent les gouvernements en matière de budget et de finances.
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compte général de l’État

Tableau reprenant toutes les opérations budgétaires (compte d’exécution du budget), patrimoniales (compte des variations du patrimoine) et de trésorerie (compte de la trésorerie) exécutées du 1er janvier au 31 décembre d’une année déterminée.
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député

Membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants ou d’une assemblée législative régionale, communautaire ou européenne.
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financement des Communautés et des Régions

Mécanisme d’attribution de ressources financières aux communautés et aux régions destiné à leur permettre d’exercer leurs compétences et de mener leur politique.
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Fonds de vieillissement

Ancien fonds budgétaire doté de la personnalité juridique auquel étaient affectées certaines recettes de l’Autorité fédérale en vue de faire face aux charges budgétaires futures liées au vieillissement de la population.
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