Archives par mot-clé : cartel

seuil électoral

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée.
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parti politique

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-parti_politique.mp3 0 audio/mpeg

Groupement de personnes physiques unies par des liens doctrinaux et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir.
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élection

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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élections provinciales

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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groupe politique

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-groupe_politique.mp3 0 audio/mpeg

Dans une assemblée élue, groupe de membres réunis en fonction d’affinités politiques.
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concurrence

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Dans une économie libérale, principe de base d’organisation du marché visant à empêcher l’abus de positions dominantes et que les pouvoirs publics font respecter.
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Autorité belge de la concurrence (ABC)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Autorité administrative dont les compétences de décision, de proposition et d’avis en matière de protection de la concurrence économique étaient auparavant aux mains du Conseil de la concurrence.
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