Archives par mot-clé : CEDH

cordon sanitaire

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Accord politique conclu entre partis démocratiques pour empêcher toute participation au pouvoir de partis d’extrême droite. Par extension, l’expression désigne aussi un dispositif médiatique en vigueur en Belgique francophone.
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Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Traité du Conseil de l’Europe entré en vigueur le 3 septembre 1953.
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