Archives par mot-clé : circonscription électorale

dévolution des sièges

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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quorum

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement.
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canton

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, subdivision territoriale utilisée principalement pour l’organisation d’élections (canton électoral) ou pour l’administration de la justice (canton judiciaire).
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Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dossier communautaire ayant eu pour objet deux entités à cheval sur la région bilingue de Bruxelles-Capitale et une partie de la région de langue néerlandaise : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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