Archives par mot-clé : collège communal

motion de méfiance

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées.
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échevin

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Membre du collège chargé de la gestion d’une commune (autre que le bourgmestre).
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bourgmestre

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Personne qui se trouve à la tête d’une commune, dont elle préside le collège.
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