Archives par mot-clé : collégialité

gouvernement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
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collège communal

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Région wallonne, organe chargé de la gestion d’une commune.
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collège des bourgmestre et échevins

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Région bruxelloise et en Région flamande, organe chargé de la gestion d’une commune.
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