Archives par mot-clé : commissaire d’arrondissement

arrondissement administratif

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
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arrondissement

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision du territoire utilisée pour l’organisation de l’administration et de la justice.
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Conseil des ministres

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