Archives par mot-clé : commissaire

Commission européenne

Institution de l’Union européenne disposant du monopole de l’initiative législative, en charge de l’application des traités européens et de la mise en œuvre des politiques décidées par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
Consulter la notice

commission parlementaire

Groupe de parlementaires chargé de l’examen des propositions ou projets législatifs dans une matière déterminée.
Consulter la notice