Archives par mot-clé : Commission communautaire flamande

Commission communautaire

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique intervenant dans la sphère de compétence des Communautés.
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entité fédérée

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
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région linguistique

Territoire où s’appliquent des règles uniformes sur l’emploi des langues, et qui sert à définir les zones de compétences des Communautés. À ne pas confondre avec la notion politique de « Région ».
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