Archives par mot-clé : commission française de la culture

Commission communautaire française (COCOF)

Organe politique francophone doté du pouvoir législatif dans certaines matières sociales et de santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. … lire la suite

commission communautaire

Institution intervenant, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, dans la sphère de compétence des communautés, et dont les responsables politiques sont des élus de la Région de Bruxelles-Capitale. … lire la suite

Agglomération

Organe supra-communal de droit public chargé de l´exercice de certaines compétences communales. … lire la suite