Archives par mot-clé : commissions paritaires

secteur d’activité

Subdivision macroéconomique suivant une nomenclature statistique, regroupant les entreprises selon le domaine principal de production de biens ou de services duquel elles relèvent.
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conciliation

Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu’elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes.
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