Archives par mot-clé : Communautés

fédéraliste

Partisan du fédéralisme.
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séparatisme

En Belgique, synonyme d’indépendantisme (flamand ou wallon) ou, plus rarement, de volonté d’approfondissement du fédéralisme selon une logique centrifuge.
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compétences auxiliaires

Compétences complémentaires attribuées à une autorité publique pour lui permettre d’accomplir pleinement ses missions.
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compétences implicites

Compétences qui ne sont pas explicitement attribuées à une autorité publique, mais dont celle-ci doit disposer pour accomplir ses missions.
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compétences résiduelles

Dans un État fédéral, ensemble des compétences qui ne sont attribuées à aucun niveau de pouvoir.
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défédéralisation

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence est transférée depuis l’Autorité fédérale vers des entités fédérées.
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fédéralisation

En Belgique, processus institutionnel consistant soit à transformer l’État unitaire en État fédéral, soit à transférer une compétence depuis l’Autorité fédérale vers des entités fédérées.
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région linguistique

Territoire où s’appliquent des règles uniformes sur l’emploi des langues, et qui sert à définir les zones de compétences des Communautés. À ne pas confondre avec la notion politique de « Région ».
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refédéralisation

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence qui a été transférée de l’Autorité fédérale vers des entités fédérées est retransférée à l’Autorité fédérale.
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