Archives par mot-clé : compétences communales

intercommunale

Association de communes dans le but de gérer des matières d’intérêt public.
Consulter la notice

intérêt communal

Ensemble des domaines dans lesquels la commune peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
Consulter la notice

pouvoirs locaux

Entités politiques subordonnées à l’Autorité fédérale et aux Région, organisées sur le plan d’une province, d’une commune ou d’un district communal.
Consulter la notice