Archives par mot-clé : compétences provinciales

intercommunale

Association de communes dans le but de gérer des matières d’intérêt public.
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pouvoirs locaux

Entités politiques subordonnées à l’Autorité fédérale et aux Région, organisées sur le plan d’une province, d’une commune ou d’un district communal.
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intérêt provincial

Ensemble des domaines dans lesquels la province peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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