Archives par mot-clé : convention

négociation sociale

Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation. … lire la suite

Conventions de Genève

Traités qui protègent les droits des non-combattants en temps de guerre. … lire la suite

Convention européenne des droits de l’homme

Traité du Conseil de l’Europe entré en vigueur le 3 septembre 1953. … lire la suite