Archives par mot-clé : décentralisation

fédéralisme

Mode d’organisation d’un État dans lequel les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées.
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arrondissement administratif

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
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subsidiarité

Principe selon lequel l’exercice des compétences ne doit se faire à un échelon supérieur que s’il peut y être mené avec plus d’efficacité.
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arrondissement

Subdivision du territoire utilisée pour l’organisation de l’administration et de la justice.
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arrondissement judiciaire

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de la justice.
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État régional

État unitaire fortement décentralisé, au point que certaines administrations locales (appelées régions) exercent des compétences législatives.
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État unitaire

État dans lequel il existe un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir exécutif au niveau national.
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