Archives par mot-clé : député

parlement

En démocratie, assemblée législative composée d’élus représentant la population.
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Autorité fédérale

Dans l’État fédéral belge, pouvoir central, c’est-à-dire ensemble des institutions publiques dont les compétences s’exercent sur l’ensemble du pays.
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sénateur

Membre de la seconde chambre du Parlement fédéral belge, le Sénat. Les sénateurs sont pour partie désignés par les parlements régionaux et communautaires, et pour partie cooptés.
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amendement

Proposition de modification d’un texte soumis à une assemblée.
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