Archives par mot-clé : droits fondamentaux

droit de vote

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
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Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Traité du Conseil de l’Europe entré en vigueur le 3 septembre 1953.
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libertés fondamentales

Droits fondamentaux de tout citoyen dans un régime démocratique.
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Conventions de Genève

Traités qui protègent les droits des non-combattants en temps de guerre.
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droits civils et politiques

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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