Archives par mot-clé : école subventionnée

province

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
Consulter la notice

commune

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-commune.mp3 4926210 audio/mpeg

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
Consulter la notice

Pacte scolaire

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Accord politique signé par les trois grands partis en 1958, devenu loi en 1959, et destiné à mettre un terme à la « guerre scolaire » ouverte entre le monde chrétien et le monde laïque au sujet de l’enseignement secondaire dans les années 1950.
Consulter la notice