Archives par mot-clé : école

province

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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commune

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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Pacte scolaire

Accord politique signé par les trois grands partis en 1958, devenu loi en 1959, et destiné à mettre un terme à la « guerre scolaire » ouverte entre le monde chrétien et le monde laïque au sujet de l’enseignement secondaire dans les années 1950.
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Communauté

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.
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Communauté flamande

Une des trois Communautés composant l’État fédéral, compétente dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Communauté française

Une des trois Communautés composant l’État fédéral, compétente dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

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