Archives par mot-clé : effet dévolutif

élections européennes

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres du Parlement européen par un vote au suffrage universel direct des citoyens de l’Union européenne.
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dévolution des sièges

Statut : notice mise à jour en 2024

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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case de tête

Statut : notice mise à jour en 2024

Sur un bulletin de vote, espace situé au-dessus de la liste des candidats et sur lequel l’électeur porte son vote s’il opte pour cette liste sans pour autant vouloir modifier l’ordre dans lequel les candidats sont présentés.
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élection

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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élections provinciales

Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections communales

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections sociales

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_sociales.mp3 3451467 audio/mpeg

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.
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