Archives par mot-clé : élection

canton électoral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont recueillis et dénombrés les votes au cours des élections européennes, fédérales, régionales, communautaires et provinciales.
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collège électoral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble d’électeurs participant à un scrutin et dotés de mêmes caractéristiques linguistiques (pour les élections européennes) ou socioprofessionnelles (pour les élections sociales).
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conseil provincial

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Assemblée élue pour une période de six ans par la population de la province, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
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éligibilité

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection.
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quorum

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement.
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scrutin

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
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scrutin majoritaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui favorise les candidats ou les listes qui ont obtenu le plus de voix et qui dégage ainsi des majorités fortes.
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scrutin proportionnel

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.
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seuil électoral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée.
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Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dossier communautaire ayant eu pour objet deux entités à cheval sur la région bilingue de Bruxelles-Capitale et une partie de la région de langue néerlandaise : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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élections sociales

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.
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Parlement européen

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Assemblée d’élus directs de tous les pays de l’Union européenne qui exerce, avec le Conseil de l’Union européenne, les fonctions législative et budgétaire.
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Parlement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
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parti politique

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Groupement de fait rassemblant des citoyens unis par des liens doctrinaux, et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir.

parité

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Représentation égale de deux groupes au sein d’une assemblée, d’une institution, etc.
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vote

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Acte par lequel les électeurs choisissent leurs représentants, ou par lequel les membres d’une assemblée prennent des décisions et élisent leurs membres appelés à exercer certaines fonctions.
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case de tête

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Sur un bulletin de vote, espace situé au-dessus de la liste des candidats et sur lequel l’électeur porte son vote s’il opte pour cette liste sans pour autant vouloir modifier l’ordre dans lequel les candidats sont présentés.
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abstention

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Refus d’un électeur de voter lors d’un scrutin, ou refus d’un membre d’une assemblée de participer à un vote au sein de l’assemblée.
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circonscription électorale

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Division du territoire établie en vue d’une élection.
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