Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont recueillis et dénombrés les votes au cours des élections européennes, fédérales, régionales, communautaires et provinciales. Consulter la notice
Ensemble d’électeurs participant à un scrutin et dotés de mêmes caractéristiques linguistiques (pour les élections européennes) ou socioprofessionnelles (pour les élections sociales). Consulter la notice
Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection. Consulter la notice
Ensemble des électeurs inscrits en vue d’un scrutin. Ensemble des candidats qui constituent une formation politique ou un cartel et se présentent ensemble en vue d’un scrutin. Consulter la notice
Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement. Consulter la notice
Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui favorise les candidats ou les listes qui ont obtenu le plus de voix et qui dégage ainsi des majorités fortes. Consulter la notice
Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix. Consulter la notice
Dossier communautaire ayant eu pour objet deux entités à cheval sur la région bilingue de Bruxelles-Capitale et une partie de la région de langue néerlandaise : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Consulter la notice
Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail. Consulter la notice
Assemblée d’élus directs de tous les pays de l’Union européenne qui exerce, avec le Conseil de l’Union européenne, les fonctions législative et budgétaire. Consulter la notice
Groupement de personnes physiques unies par des liens doctrinaux et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir. Consulter la notice
Acte par lequel les électeurs choisissent leurs représentants, ou par lequel les membres d’une assemblée prennent des décisions et élisent leurs membres appelés à exercer certaines fonctions. Consulter la notice
Sur un bulletin de vote, espace situé au-dessus de la liste des candidats et sur lequel l’électeur porte son vote s’il opte pour cette liste sans pour autant vouloir modifier l’ordre dans lequel les candidats sont présentés. Consulter la notice
Refus d’un électeur de voter lors d’un scrutin, ou refus d’un membre d’une assemblée de participer à un vote au sein de l’assemblée. Consulter la notice
