Archives par mot-clé : étranger

droit de vote

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
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éligibilité

Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection.
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élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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Registre national

Base de données dans laquelle sont enregistrées les données d’identification des personnes physiques belges ou résidant sur le territoire belge.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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Unia

Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.
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