Archives par mot-clé : fabrique d’église

organe chef de culte

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Nom usuel de l’organe représentatif d’un culte reconnu par l’Autorité fédérale, chargé de la gestion administrative de ce culte et de ses relations avec les pouvoirs publics.
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personne morale

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Entité dotée d’une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.
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