Archives par mot-clé : gouvernement fédéral

déclaration gouvernementale

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
Consulter la notice

accord de gouvernement

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Accord négocié entre les partis politiques s’entendant pour former une nouvelle coalition gouvernementale.
Consulter la notice

Comité ministériel restreint (kern)

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Réunion des ministres les plus importants du gouvernement fédéral, à savoir le Premier ministre et les vice-Premiers ministres.
Consulter la notice

Conseil national de sécurité (CNS)

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-CNS.mp3 7008270 audio/mpeg

Organe créé au sein du gouvernement fédéral pour gérer et coordonner la politique de sécurité et de renseignements de la Belgique.
Consulter la notice

Arc-en-ciel

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux, socialistes et écologistes.
Consulter la notice

avant-projet de loi

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Texte soumis par un membre du gouvernement fédéral à l’approbation du Conseil des ministres afin d’être déposé à la Chambre des représentants en vue de l’adoption d’une loi.
Consulter la notice

projet de loi

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Texte adopté par le gouvernement fédéral et transmis à la Chambre des représentants en vue de l’adoption d’une loi. Nom donné à une proposition de loi qui a été approuvée en séance plénière par la Chambre ou le Sénat.
Consulter la notice

affaires courantes

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-affaires_courantes.mp3 5632708 audio/mpeg

Affaires traitées par un gouvernement sortant ne disposant que de compétences limitées. La période des affaires courantes s’étend de la démission de ce gouvernement à la nomination de son successeur.
Consulter la notice

gouvernement

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-gouvernement.mp3 8846316 audio/mpeg

Dans un État (ainsi que, dans le cas d’un État fédéral, dans une entité fédérée), organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration.
Consulter la notice

Autorité fédérale

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans l’État fédéral belge, pouvoir central, c’est-à-dire ensemble des institutions publiques dont les compétences s’exercent sur l’ensemble du pays.
Consulter la notice

vice-Premier ministre

  • Statut : notice mise à jour en 2023
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-vice-Premier_ministre.mp3 8451237 audio/mpeg

Ministre qui est le chef de file des membres du gouvernement fédéral appartenant à son parti politique et qui siège au Comité ministériel restreint (kern).
Consulter la notice