Archives par mot-clé : gouvernement flamand

gouvernement de Communauté ou de Région

Statut : notice mise à jour en 2024

Organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration d’une Communauté ou d’une Région.
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déclaration gouvernementale

Statut : notice mise à jour en 2024

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
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accord de gouvernement

Statut : notice mise à jour en 2024

Accord négocié entre les partis politiques s’entendant pour former une nouvelle coalition gouvernementale.
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Communauté flamande

Statut : notice mise à jour en 2021
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-communaute_flamande.mp3 4817856 audio/mpeg

Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Région flamande

Statut : notice mise à jour en 2021
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_flamande.mp3 3319999 audio/mpeg

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces flamandes.
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projet de décret

Statut : notice mise à jour en 2020

Dans certaines entités fédérées, texte adopté par le gouvernement ou le collège et transmis à l’assemblée parlementaire en vue de l’adoption d’un décret.
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Dans certaines entités fédérées, texte soumis par un ministre à l’approbation du gouvernement ou du collège afin d’être déposé devant l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’un décret.
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affaires courantes

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-affaires_courantes.mp3 5632708 audio/mpeg

Affaires traitées par un gouvernement sortant ne disposant que de compétences limitées. La période des affaires courantes s’étend de la démission de ce gouvernement à la nomination de son successeur.
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gouvernement

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-gouvernement.mp3 8846316 audio/mpeg

Dans un État (ainsi que, dans le cas d’un État fédéral, dans une entité fédérée), organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration.
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