Archives par mot-clé : gouvernement wallon

avant-projet de décret

Dans certaines entités fédérées, texte soumis par un ministre à l’approbation du gouvernement ou du collège afin d’être déposé devant l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’un décret.
Consulter la notice

projet de décret

Dans certaines entités fédérées, texte adopté par le gouvernement ou le collège et transmis à l’assemblée parlementaire en vue de l’adoption d’un décret.
Consulter la notice

affaires courantes

Affaires traitées par un gouvernement sortant ne disposant que de compétences limitées. La période des affaires courantes s’étend de la démission de ce gouvernement à la nomination de son successeur.
Consulter la notice

gouvernement

Dans un État (ainsi que, dans le cas d’un État fédéral, dans une entité fédérée), organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration.
Consulter la notice

Arc-en-ciel

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux, socialistes et écologistes.
Consulter la notice

accord de gouvernement

Accord négocié entre les partis s’entendant pour former une nouvelle coalition gouvernementale.
Consulter la notice