Archives par mot-clé : handicapés

quatrième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, en 1992-1993, affirme le caractère fédéral de la Belgique et transforme profondément la Constitution et les institutions tant de l’Autorité fédérale que des entités fédérées ; elle opère en outre la scission de la province de Brabant.
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Office national des pensions (ONP)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Institution de sécurité sociale chargée du paiement des travailleurs salariés et des indépendants.
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