Archives par mot-clé : immigré

droit de vote

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
Consulter la notice

éligibilité

Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection.
Consulter la notice

matières personnalisables

Domaines qui font partie des compétences des Communautés et de la Commission communautaire commune, en particulier dans le champ de la santé et de l’aide aux personnes.

Consulter la notice