Archives par mot-clé : inéligible

élection

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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éligibilité

Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection.
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élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections européennes

Désignation, par le vote, des membres du Parlement européen.
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élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes.
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