Archives par mot-clé : inéligible

éligibilité

Statut : notice mise à jour en 2024

Aptitude à être élu ; qualité du candidat qui remplit l’ensemble des conditions permettant d’avoir accès à un poste conféré par élection.
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inéligibilité

Statut : notice mise à jour en 2024

Statut d’une personne qui est privée, temporairement ou définitivement, de la possibilité de se présenter à une élection ou d’avoir accès à un poste conféré par élection.
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élections européennes

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres du Parlement européen par un vote au suffrage universel direct des citoyens de l’Union européenne.
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élections fédérales

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de la Chambre des représentants par le corps électoral au moyen de votes.
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Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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