Archives par mot-clé : information des travailleurs

comité européen d’entreprise

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe d’information et de consultation des travailleurs des entreprises et des groupes d’entreprises d’une certaine dimension implantés dans l’Union européenne.
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conseil d’entreprise (CE)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées.
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Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées concernant la sécurité, l’hygiène et le bien-être au travail.
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