Archives par mot-clé : juge

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Institution chargée de veiller au respect de la législation de l’Union européenne dans les États membres.
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justice

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-justice.mp3 6912081 audio/mpeg

Ensemble des juridictions chargées de sanctionner les infractions, de régler les litiges et de contrôler le respect du droit. Au sens philosophique, principe de juste répartition des droits et des biens au sein de la société.
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pouvoir judiciaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Pouvoir chargé d’appliquer les règles de droit aux litiges qui lui sont soumis afin de trancher ces derniers, et de sanctionner les violations de la loi pénale qui sont portées à sa connaissance.
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magistrat

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Personne investie du pouvoir de juger ou de requérir jugement devant les cours et tribunaux.
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