Archives par mot-clé : légitimité

élection

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections européennes

Désignation, par le vote, des membres du Parlement européen.
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élections sociales

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.
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État

Collectivité politique indépendante et souveraine. Ensemble de pouvoirs politiques et de pouvoirs publics qui organisent cette collectivité.
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élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes.
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