Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail. Consulter la notice
Collectivité politique indépendante et souveraine. Ensemble de pouvoirs politiques et de pouvoirs publics qui organisent cette collectivité. Consulter la notice
Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes. Consulter la notice
