Archives par mot-clé : libre circulation

Traité de Rome

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Traité instaurant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
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Espace économique européen (EEE)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Association économique regroupant au sein d’une zone de libre-échange les États membres de l´Union européenne (UE) et ceux de l´Association européenne de libre-échange (AELE), excepté la Suisse.
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espace Schengen

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Territoire constitué par les pays européens participant aux accords de Schengen qui instaurent la libre circulation des personnes et suppriment les contrôles d’identité aux frontières internes.
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