Archives par mot-clé : magistrature

pouvoir judiciaire

Pouvoir chargé d’appliquer les règles de droit aux litiges qui lui sont soumis afin de trancher ces derniers, et de sanctionner les violations de la loi pénale qui sont portées à sa connaissance.
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Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Institution chargée de veiller au respect de la législation de l’Union européenne dans les États membres.
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fonction publique

Ensemble du personnel employé par les services publics, spécialement par les administrations au sens large.
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justice

Ensemble des juridictions chargées de sanctionner les infractions, de régler les litiges et de contrôler le respect du droit. Au sens philosophique, principe de juste répartition des droits et des biens au sein de la société.
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magistrat

Personne investie du pouvoir de juger ou de requérir jugement devant les cours et tribunaux.
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