Archives par mot-clé : majorité

scrutin majoritaire

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui favorise les candidats ou les listes qui ont obtenu le plus de voix et qui dégage ainsi des majorités fortes.
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projet de loi

Texte adopté par le gouvernement fédéral et transmis à la Chambre des représentants en vue de l’adoption d’une loi. Nom donné à une proposition de loi qui a été approuvée en séance plénière par la Chambre ou le Sénat.
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proposition de loi

Texte déposé par un ou plusieurs députés fédéraux ou par un ou plusieurs sénateurs en vue de l’adoption d’une nouvelle loi.
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avant-projet de décret

Dans certaines entités fédérées, texte soumis par un ministre à l’approbation du gouvernement ou du collège afin d’être déposé devant l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’un décret.
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droit de vote

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
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élection

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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projet d’ordonnance

Texte adopté par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou par le collège réuni de la Commission communautaire commune et transmis à l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’une ordonnance.
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proposition d’ordonnance

Texte déposé par un ou plusieurs députés bruxellois en vue de l’adoption d’une ordonnance régionale ou de la Commission communautaire commune.
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quorum

Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement.
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élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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avant-projet de loi

Texte soumis par un membre du gouvernement fédéral à l’approbation du Conseil des ministres afin d’être déposé à la Chambre des représentants en vue de l’adoption d’une loi.
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projet de décret

Dans certaines entités fédérées, texte adopté par le gouvernement ou le collège et transmis à l’assemblée parlementaire en vue de l’adoption d’un décret.
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proposition de décret

Dans certaines entités fédérées, texte déposé par un ou plusieurs députés en vue de l’adoption d’un décret.
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Violette

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis socialistes et libéraux.
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Orange bleue

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis chrétien-démocrate/humaniste et libéraux.
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Olivier

Surnom donné en Belgique francophone à une coalition gouvernementale qui réunit le PS, Écolo et le CDH.
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Suédoise

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale fédérale qui réunit la N-VA, les partis libéraux et les chrétiens-démocrates flamands.
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déclaration gouvernementale

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections européennes

Désignation, par le vote, des membres du Parlement européen.
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élections sociales

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.
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gouvernement

Dans un État (ainsi que, dans le cas d’un État fédéral, dans une entité fédérée), organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration.
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Arc-en-ciel

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux, socialistes et écologistes.
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Rouge-romaine

Surnom autrefois donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunissait le ou les partis socialistes et sociaux-chrétiens.
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Tripartite classique

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux, socialistes et de tradition sociale-chrétienne.
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Bleue-romaine

Surnom autrefois donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunissait le ou les partis libéraux et sociaux-chrétiens.
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élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes.
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avant-projet d’ordonnance

Texte soumis par un ministre à l’approbation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du collège réuni de la Commission communautaire commune afin d’être déposé devant l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’une ordonnance.
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Jamaïcaine

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis chrétien-démocrate/humaniste, libéraux et écologistes.
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Turquoise

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux et écologistes.
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dévolution des sièges

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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accord de gouvernement

Accord négocié entre les partis s’entendant pour former une nouvelle coalition gouvernementale.
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