Archives par mot-clé : matières culturelles

Commission communautaire

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique intervenant dans la sphère de compétence des Communautés.
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Commission communautaire commune (COCOM)

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique bilingue dotée du pouvoir législatif dans certaines matières sociales et de santé.
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Commission communautaire flamande (VGC)

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique néerlandophone jouant un rôle de pouvoir organisateur à l’égard des institutions relevant de la Communauté flamande.
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Commission communautaire française (COCOF)

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique francophone dotée du pouvoir législatif dans certaines matières sociales et de santé.
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Communauté

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.
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Communauté flamande

Une des trois Communautés composant l’État fédéral, compétente dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Communauté française

Une des trois Communautés composant l’État fédéral, compétente dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

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