Archives par mot-clé : minorité

Conseil de l’Europe

Statut : notice mise à jour en 2024

Organisation intergouvernementale ayant pour objectif la défense des valeurs politiques fondamentales que sont la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.
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groupe linguistique

Statut : notice mise à jour en 2023

Ensemble de parlementaires classés dans un même groupe, français ou néerlandais, au sein d’une assemblée bilingue.
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Transformation institutionnelle qui, entre 1970 et 1973, introduit des mécanismes de protection de la minorité francophone dans les institutions nationales et consacre l’autonomie des Communautés culturelles.
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vice-gouverneur

Statut : notice mise à jour en 2020

Dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale, fonctionnaire particulièrement chargé de veiller au respect de la législation linguistique.
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gouverneur adjoint

Statut : notice mise à jour en 2020

Dans la province de Brabant flamand, assistant du gouverneur chargé de veiller à l’application de la législation linguistique.
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majorité

Statut : notice mise à jour en 2020

Lors d’une élection, proportion des suffrages nécessaire pour remporter le scrutin ou arriver en tête de celui-ci. Dans une assemblée, proportion des voix nécessaire pour adopter une décision. Dans les relations entre parlement et exécutif, ensemble des partis qui détiennent plus de la moitié des sièges de l’assemblée et composent le pouvoir exécutif.
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sonnette d’alarme

Statut : notice mise à jour en 2023

Mécanisme permettant de suspendre l’adoption d’une législation considérée comme portant atteinte aux intérêts d’une communauté linguistique ou d’une minorité idéologique et philosophique.
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loi spéciale

Statut : notice en cours de mise à jour

Loi votée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques.
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droits civils et politiques

Statut : notice mise à jour en 2019

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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