Archives par mot-clé : minorité

gouverneur adjoint

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans la province de Brabant flamand, assistant du gouverneur chargé de veiller à l’application de la législation linguistique.
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vice-gouverneur

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale, fonctionnaire particulièrement chargé de veiller au respect de la législation linguistique.
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Conseil de l’Europe

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisation intergouvernementale ayant pour objectif la défense des valeurs politiques fondamentales : la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.
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majorité

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Lors d’une élection, proportion des suffrages nécessaire pour remporter le scrutin ou arriver en tête de celui-ci. Dans une assemblée, proportion des voix nécessaire pour adopter une décision. Dans les relations entre parlement et exécutif, ensemble des partis qui détiennent plus de la moitié des sièges de l’assemblée et composent le pouvoir exécutif.
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loi spéciale

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Loi votée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques.
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groupe linguistique

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Ensemble de parlementaires classés dans un même groupe, français ou néerlandais, au sein d’une assemblée bilingue.
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sonnette d’alarme

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Mécanisme permettant de suspendre l’adoption d’une législation portant atteinte aux intérêts d’une communauté linguistique ou d’une minorité idéologique et philosophique.
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droits civils et politiques

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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