Archives par mot-clé : minorité

sonnette d’alarme

Mécanisme permettant de suspendre l’adoption d’une législation portant atteinte aux intérêts d’une communauté linguistique ou d’une minorité idéologique et philosophique. … lire la suite

loi spéciale

Loi votée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques. … lire la suite

groupe linguistique

Ensemble de parlementaires classés dans un même groupe, français ou néerlandais, au sein d’une assemblée bilingue. … lire la suite

Conseil de l’Europe

Organisation intergouvernementale ayant pour objectif la défense des valeurs politiques fondamentales : la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit. … lire la suite