Archives par mot-clé : minorité

sonnette d’alarme

  • Statut : Notice en cours de mise à jour

Mécanisme permettant de suspendre l’adoption d’une législation portant atteinte aux intérêts d’une communauté linguistique ou d’une minorité idéologique et philosophique. … lire la suite

loi spéciale

  • Statut : Notice en cours de mise à jour

Loi votée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques. … lire la suite

groupe linguistique

  • Statut : Notice en cours de mise à jour

Ensemble de parlementaires classés dans un même groupe, français ou néerlandais, au sein d’une assemblée bilingue. … lire la suite

Conseil de l’Europe

  • Statut : Notice en cours de mise à jour

Organisation intergouvernementale ayant pour objectif la défense des valeurs politiques fondamentales : la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit. … lire la suite