Archives par mot-clé : mutuelle

mutualité

Institution du secteur non marchand affiliant les assurés sociaux dans le cadre de l’assurance soins de santé et invalidité.
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Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI)

Institution publique de sécurité sociale chargée de la gestion administrative et financière du secteur santé de la sécurité sociale.
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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM)

Autorité de contrôle belge compétente pour les mutualités et les unions nationales de mutualités.
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personne morale

Entité dotée d’une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.
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