Archives par mot-clé : norme budgétaire

Union européenne (UE)

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Organisation internationale rassemblant 27 États européens qui lui transfèrent une partie de leur souveraineté.
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Conseil supérieur des finances (CSF)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Organe consultatif fédéral compétent en matière de politique budgétaire, financière et fiscale.
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