Archives par mot-clé : opposition

proposition de loi, de décret, d’ordonnance

Initiative législative émanant d’un ou plusieurs parlementaires en vue de l’adoption d’une nouvelle loi, d’un nouveau décret ou d’une nouvelle ordonnance. … lire la suite

Parlement

En démocratie, assemblée législative composée d’élus représentant la population. … lire la suite

majorité

ans une assemblée, proportion des voix nécessaire pour adopter une décision. Dans les relations entre parlement et exécutif, ensemble des partis qui détiennent plus de la moitié des sièges de l’assemblée et composent le pouvoir exécutif. … lire la suite