Archives par mot-clé : organe régulateur

Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

Autorité administrative fédérale chargée de la régulation des services postaux et des télécommunications. … lire la suite

Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Autorité administrative indépendante chargée de la régulation de la radiodiffusion en Communauté française. … lire la suite

Conseil de la concurrence

Juridiction administrative qui a des compétences de décision, de proposition et d’avis en matière de protection de la concurrence économique … lire la suite

Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG)

Organisme fédéral autonome de régulation des marchés du gaz et de l’électricité en Belgique. … lire la suite

Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

Autorité de contrôle belge compétente pour l´intégrité des marchés financiers et le traitement loyal des consommateurs financiers. … lire la suite