Archives par mot-clé : organe régulateur

Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

Autorité administrative fédérale chargée de la régulation des services postaux et des télécommunications.
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Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Autorité administrative indépendante chargée de la régulation de l’audiovisuel en Communauté française.
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Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

Autorité de contrôle belge compétente pour l´intégrité des marchés financiers et le traitement loyal des consommateurs financiers.
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Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG)

Organisme fédéral autonome de régulation des marchés du gaz et de l’électricité en Belgique.
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Autorité belge de la concurrence (ABC)

Autorité administrative dont les compétences de décision, de proposition et d’avis en matière de protection de la concurrence économique étaient auparavant aux mains du Conseil de la concurrence.
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