Archives par mot-clé : Parlement bruxellois

proposition de loi

Texte déposé par un ou plusieurs députés fédéraux ou par un ou plusieurs sénateurs en vue de l’adoption d’une nouvelle loi.
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Région de Bruxelles-Capitale

Une des trois Régions composant l’État fédéral, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
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sénateur

Membre de la seconde chambre du Parlement fédéral belge, le Sénat. Les sénateurs sont pour partie désignés par les parlements régionaux et communautaires, et pour partie cooptés.
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Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)

Assemblée parlementaire de la Région de Bruxelles-Capitale, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement bruxellois.
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