Dans certaines entités fédérées, texte déposé par un ou plusieurs députés en vue de l’adoption d’un décret. Consulter la notice
Membre de la seconde chambre du Parlement fédéral belge, le Sénat. Les sénateurs sont pour partie désignés par les parlements régionaux et communautaires, et pour partie cooptés. Consulter la notice
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