Archives par mot-clé : parlementaire

parlement

En démocratie, assemblée législative composée d’élus représentant la population.
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commission parlementaire

Groupe de parlementaires chargé de l’examen des propositions ou projets législatifs dans une matière déterminée.
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amendement

Proposition de modification d’un texte soumis à une assemblée.
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