Archives par mot-clé : patrimoine

fondation d’utilité publique

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Fondation dont la mission spécifique est de poursuivre un but désintéressé à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel, et dont l’existence est reconnue par arrêté royal.
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matières culturelles

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Domaines qui sont de la compétence des communautés, et qui recouvrent notamment la culture, le sport et les médias.
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Communauté

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.
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Région

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Entité fédérée possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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personne morale

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Entité dotée d’une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.
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