Archives par mot-clé : patrimoine

fondation d’utilité publique

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Fondation dont la mission spécifique est de poursuivre un but désintéressé à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel, et dont l’existence est reconnue par arrêté royal.
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matières culturelles

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Domaines qui sont de la compétence des communautés, et qui recouvrent notamment la culture, le sport et les médias.
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Communauté

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Entité fédérée possédant le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.
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Région

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Entité fédérée possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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personne morale

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Entité dotée d’une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.
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